Mentions Légales

Les visiteurs se réfèrent à toutes les personnes, qu'elles soient des individus conformes aux articles 1123 et suivants du Code civil, des entreprises ou des professionnels, qui naviguent sur le Site en respectant ces conditions générales.  Services proposés : Le site https://miss-vert-deau.fr/ offre aux visiteurs la possibilité de :

 Contenu : tous les éléments qui constituent l'information disponible sur le Site, y compris textes, images et vidéos.

 Les données clients, également désignées comme « Données », incluent toutes les informations personnelles que https://miss-vert-deau.fr/ pourrait détenir, telles que celles associées à votre compte, au support client, ainsi qu'aux études et statistiques.

 Il s'agit d'un individu qui se connecte et exploite le site internet que nous avons mentionné précédemment.

 Individus : « Les données qui, d'une façon ou d'un autre, permettent de reconnaître les personnes auxquelles elles sont liées » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) clarifie les définitions de « données personnelles », « sujet des données », « sous-traitant » et « données sensibles ».

 Présentation du site internet.

 Selon l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la confiance dans l'économie numérique, nous informons les utilisateurs sur l'identité des personnes impliquées dans la création et l'administration du site internet https://miss-vert-deau.fr/.

 Conditions nécessaires pour accéder au site et aux services offerts.

 Le Site bénéficie de la protection offerte par le Code de la Propriété Intellectuelle et les réglementations internationales en vigueur.  L'utilisateur n'est pas autorisé à utiliser, transférer ou tirer profit des éléments ou travaux présents sur le Site pour son propre intérêt, que ce soit en partie ou dans leur intégralité.

 Pour naviguer sur le site https://miss-vert-deau.fr/, il est impératif d'accepter intégralement les conditions d'utilisation suivantes.  Ces conditions peuvent être ajustées ou complétées à tout instant.  Ainsi, il est recommandé aux visiteurs du site https://miss-vert-deau.fr/ de les consulter régulièrement.

 Généralement, l'accès à ce site web est ouvert à tout instant pour tous les utilisateurs.  Toutefois, en raison d'opérations de maintenance technique, https://miss-vert-deau.fr/ pourrait devoir interrompre temporairement son service.  L'équipe s'efforcera d'informer les utilisateurs à l'avance des dates et heures de cette opération.  Elle procède à des mises à jour régulières du site internet https://miss-vert-deau.fr/.  De plus, les clauses légales peuvent être modifiées à tout instant : il est conseillé à l'utilisateur de les vérifier régulièrement pour rester à jour.

 Les engagements contractuels liés aux données techniques.

 La technologie JavaScript est employée sur le site.  Le site Web ne peut être tenu responsable des dommages matériels découlant de son utilisation.  En outre, l'utilisateur s'engage à utiliser un matériel récent, sans virus et avec une version de navigateur mise à jour, pour accéder au site.  L'hébergement du site https://miss-vert-deau.fr/ est assuré par un prestataire situé dans l'Union européenne, en conformité avec les exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

 Le but est de fournir un service assurant une accessibilité optimale.  Le prestataire d'hébergement garantit la disponibilité de ses services tout au long de l'année.  Toutefois, il se peut qu'il suspende le service d'hébergement pour des périodes brèves, y compris pour des motifs de maintenance, de mise à niveau de ses infrastructures, de défaillance de ses installations ou si les Services entraînent un flux jugé atypique.

 L'hébergeur ne peut être considéré comme responsable de tout incident lié à la connexion Internet, aux lignes téléphoniques ou à l'équipement informatique et téléphonique, y compris en cas d'engorgement du réseau empêchant l'accès au serveur.

 Détails des services offerts.

 L'objectif du site web https://miss-vert-deau.fr/ est de proposer des renseignements concernant toutes les activités de la compagnie.  https://miss-vert-deau.fr/ s'efforce de garantir l'exactitude maximale des informations présentées sur son site web.  Toutefois, la société ne peut être considérée comme responsable des omissions, fautes ou lacunes de mise à jour, qu'elles soient dues à elle-même ou aux partenaires tiers qui lui transmettent ces données.

 Les renseignements présentés sur la plateforme https://miss-vert-deau.fr/ le sont à titre informatif et peuvent être sujets à des modifications.  De plus, les renseignements présents sur le site https://miss-vert-deau.fr/ ne sont pas complets.  Les données sont présentées sous réserve de modifications qui ont pu être effectuées depuis leur publication en ligne.

 Respect des droits de propriété intellectuelle et reproduction.

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 Conséquences de la responsabilité.

 Le rôle d'éditeur est assumé par le site https://miss-vert-deau.fr/.  C'est à https://miss-vert-deau.fr/ qu'incombe la responsabilité de garantir la qualité et la précision du contenu publié.

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 Gestion des données confidentielles.

 Le Client reçoit des actualisations sur les normes de communication marketing, y compris la loi du 21 juin 2014 portant sur la confiance dans l'économie numérique, la loi Informatique et Libertés du 6 août 2004, ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

 7.1 Personnes en charge de la collecte des données personnelles

Miss Vert d'Eau, en sa qualité de gestionnaire des données qu'elle recueille, promet d'observer les lois actuelles.  Il incombe principalement au Client de déterminer les objectifs de ses traitements de données, d'expliquer minutieusement à ses prospects et clients, dès qu'il a obtenu leur accord, l'usage qui sera fait de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements qui soit fidèle à la réalité.  Concernant la gestion des Données Personnelles, Miss Vert d'Eau s'engage à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour garantir leur exactitude et leur pertinence en fonction des objectifs du traitement.